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Le RRDS Canada a préparé des lignes directrices sur le consentement éclairé pour le couplage des données

Avec l’apport de plusieurs groupes d’intervenants, le Réseau de recherche sur les données de santé du Canada (RRDS Canada) a préparé des lignes directrices à l’intention des chercheurs sur les éléments à inclure dans les formulaires de consentement dans le cadre des projets où de nouvelles données d’études seront couplées à des données administratives existantes.

Le couplage de données désigne l’appariement de données sur une même personne provenant de deux ou plusieurs ensembles de données (p. ex. information sur la santé et information sur les études).

Le couplage peut être ponctuel (p. ex. dans un cas où des données recueillies pour une étude sur un vaccin sont couplées avec des données administratives afin que les résultats de l’étude puissent être contextualisés) ou continu (p. ex. dans un cas où le fichier de données d’une étude génomique est intégré à une plateforme de données pour que ces données puissent être utilisées dans des études ultérieures).

Si une étude prévoit le couplage des données administratives sur une personne avec les nouvelles données recueillies dans le cadre de l’étude, les chercheurs doivent obtenir l’approbation du Conseil d’éthique de la recherche au préalable, en plus de respecter les autres exigences nécessaires.

L’équipe de protection de la vie privée du RRDS Canada est composée d’agents de la protection de la vie privée qui conseillent les chercheurs sur la confidentialité des données et l’éthique à l’égard des données administratives. Les membres de cette équipe ont constaté que certains chercheurs ne sont pas au fait de l’obligation d’obtenir le consentement des participants concernant le couplage des résultats d’une étude avec les données administratives ou ne savent pas quels renseignements doivent être fournis aux patients afin que ceux-ci comprennent bien en quoi consiste le couplage des données.

Dans le cadre d’une collaboration, les membres de l’équipe de protection de la vie privée ont ciblé les situations les plus courantes concernant le consentement des patients afin d’élaborer des conseils pertinents pour les chercheurs. En se fondant sur les commentaires recueillis auprès des organismes membres du RRDS Canada, du conseil consultatif public, du Conseil d’éthique de la recherche et de chercheurs à l’échelle du pays, l’équipe de protection de la vie privée a préparé des lignes directrices pour aider les chercheurs à préparer leurs formulaires de consentement sur les données.

Ces lignes directrices précisent les principaux sujets à inclure dans le formulaire de consentement servant à obtenir le consentement des participants aux travaux de recherche concernant le couplage de données, ainsi que des modèles de texte en langage clair.

« Parvenir à une compréhension commune des exigences relatives au consentement éclairé permet aux chercheurs de bien renseigner les patients participant aux études tout en permettant aux régions d’apprendre les unes des autres, affirme Donna Curtis Maillet, présidente de l’équipe de protection de la vie privée. Grâce à une compréhension et à des pratiques communes à toutes les régions, nous pourrons établir des pratiques exemplaires harmonisées, ce qui produira des résultats plus équitables pour les patients partenaires. »

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