Le GSAD appuie et respecte les principes de PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession) élaborés par le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN) lorsque la demande, l’accès et l’utilisation visent des données sur les Premières Nations.
Il est essentiel de faire appel aux processus établis par les Autochtones et aux partenariats si l’on souhaite mener des travaux de recherche concernant les données et les peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Par le passé, les collectivités autochtones n’ont pas tiré profit des travaux de recherche qui portaient sur des données les concernant. Dans un contexte où la majorité des chercheurs proviennent de milieux non autochtones, il se peut que les priorités des travaux ne coïncident pas avec les besoins des collectivités autochtones, ou qu’elles renforcent et perpétuent les préjugés qui stigmatisent les peuples autochtones. Une fois l’étude terminée, les peuples autochtones n’ont pas toujours accès aux résultats des travaux, si bien qu’ils ne peuvent pas les mettre à profit dans leur propre collectivité.
En chapeautant l’utilisation des données sur les Autochtones, les collectivités autochtones peuvent accorder la priorité aux travaux de recherche qui cadrent avec leurs besoins et leurs valeurs, et faire en sorte que leurs données ne soient pas exploitées.
Les données et les identificateurs relatifs aux Autochtones comprennent :
- les données tirées de registres (p. ex. le Système d’inscription des Indiens, le registre de citoyenneté avec la Nation métisse du Canada);
- les identificateurs personnels (p. ex. données d’enquête avec identificateurs);
- les identificateurs géographiques (p. ex. codes postaux ou codes de résidence au sein d’une réserve);
- les fichiers de données propres aux Autochtones (p. ex. données d’enquête ou données sur la prestation de services de santé);
- toute donnée susceptible de permettre l’identification (directe ou indirecte) (i) d’une collectivité des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, (ii) d’un peuple des Premières Nations, des Métis ou des Inuits ou (iii) d’un peuple ou d’une collectivité autochtone.
Ressources sur la souveraineté des données sur les Autochtones
Barriers and Levers for the Implementation of OCAP™, Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations. Avril 2014
Contextualizing Indigenous Data Sovereignty, Animikii. 7 juin 2019
Data’s Role in Indigenous Data Sovereignty, Animikii. 23 juillet 2019
Empowering Indigeneity Through Data Sovereignty, Animikii. 17 juin 2019
Les principes PCAP® des Premières Nations, Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations
Ownership, Control, Access and Possession (OCAP™): The Path to First Nations Information Governance, Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations. 23 mai 2014
Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action, Commission de vérité et réconciliation du Canada. 2015
Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, Nations Unies. 2007